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SOMMAIRE Comprendre l’état d’urgence d’un point de vue juridique Le conseil de discipline dans la FPH Les jugements Les articles juridiques du site fédéral C’est déjà jugé… Des questions ? Des réponses ! Le prêt illicite de main d’oeuvre Droit pénal et...

Au début du XXème siècle, deux lois importantes sont votées : La loi de 1906 instaure un repos hebdomadaire obligatoire le dimanche La loi de 1919 relative aux 8h/jour soit 48h/ semaine Dan...

Ce qui caractérise un Etat de droit, une République, ce qui fait société pour garantir l’égalité de traitement dans tous les aspects de la vie quotidienne, que ce soit dans sa vie personnelle et sa vie professionnelle, c’est le droit. C’est un ensemble...

Jurisprudences novembre 2014 Prise en compte des années effectuées dans le cadre de contrats de droit privé pour apprécier la condition d'ancienneté de neuf années de service public instituée par le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 pour l'accès au...

personnels hospitaliers : dans quel cas le silence gardé par l'administration vaut-il accord ? La loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a modifié les dispositions...

Le dossier administratif des agents est un document obligatoire que les services du personnel se doivent de tenir à jour. Ce dossier constitue un document de référence très important et c’est la seule source d’information des agents. Ce que dit la législation...

Suite à des difficultés que les agents hospitaliers rencontrent dans leurs relations avec l’administration, ils peuvent envisager d’introduire un recours auprès du juge administratif... Comment faire ? Consulter le document ci joint de nos camarades CGT...

instruction du 1er octobre 2013 Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 relative à l’incidence du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité et du congé parental...

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